mardi 6 novembre 2012

Ne nous trompons pas de fédéralisme

L'État est une collectivité dont la structure est juridique, qui est délimitée par des frontières territoriales et constituée d'institutions lui assurant un pouvoir suprême (voir l'article de Wikiliberal).
Chez les libéraux, au maximum, on est prêt à accepter un Etat qui ne s'occuperait que de fonctions régaliennes : police, justice, armée, diplomatie. Pourquoi au maximum ? Parce qu'il est parfaitement possible d'imaginer la privatisation des fonctions régaliennes. 

François-René Rideau, administrateur du site bastiat.org, rappelle chez le Québécois Libre que des polices privées ne sont pas forcément pire que les forces de police nationale et leurs insuffisances/bavures/GAV abusives etc. Pierre Lemieux note, chez le Web Résistant, que la justice et l'armée peuvent aussi faire l'objet d'une production privée. 

Mais si on s'accorde sur l'utilité d'un état minimal, alors se pose la question de la population prête à se doter de services publics (régaliens) en commun et du territoire sur lequel cette population habite.

L'Europe est-elle le territoire pertinent en matière de "désir de vivre ensemble", comme dirait Renan ?

Certains libéraux comme la Lime ou Charles Gave disent que non, craignant que le fédéralisme Européen se traduise par une perte de souveraineté nationale et une harmonisation sociale et fiscale par le haut, c'est à dire par le pire. Il est vrai que l'actualité donne de quoi illustrer ces craintes. On peut citer un cas comme l'affaire Aurore Martin (voir la discussion sur Contrepoints.org, est-il libéral ou pas de déplorer son extradition en Espagne), ou alors la transmission automatique des excès de vitesse d'un pays à l'autre, ou encore les velléités des socialistes de toujours aller chercher le pire en Allemagne ou en Suède (les impôts  mais jamais le meilleur (le principe de subsidiarité, la flexibilité du travail, le fédéralisme régionaliste).

Pourtant, l'observation d'un autre état vraiment fédéral, les Etats-Unis, permet de rejeter l'idée que le fédéralisme doive se traduire, comme on le souhaite à gauche, à l’extrême gauche, à l’extrême droite et au sein d'une partie de la droite anti-libérale, la fin de la concurrence fiscale légale et juridique.
Etre américain ne signifie ni être payé au même salaire horaire, ni payer le même impôt sur le revenu, ni les mêmes taxes sur l'essence, ni, pour les entreprises, payer le même niveau d’impôts sur les sociétés. D'ailleurs, comme l'Europe a ses pays à fiscalité modérée, les Etats Unis ont le Delaware, sans parler des territoires offshores de facto sous quasi juridiction US.



Les étatistes et collectivistes de tout poil ne peuvent pas venir nous dire que la construction de l'Europe passe fatalement par l'égalisation des taux d’impôts. Le fédéralisme Européen, c'est de mettre en commun nos 27 armées, nos 27 diplomaties, nos 27 polices nationales et nos 27 systèmes judiciaires pour, d'une part, en mettre une partie en commun, et d'autre part (et en vertu du principe de subsidiarité), faire faire gérer par l'échelon local (les régions/les Landers) ce qui ressort du niveau local, y compris les forces municipales de police, qui pourraient soit être privatisées, soient élues au suffrage universel direct. 

Quand aux autres services au public, le privé ou le secteur non profit peut s'en occuper. Est-ce que la Suède est un cauchemar ferroviaire ? Les trains y sont pourtant privés. Est ce que les Danois paient plus cher que nous leur téléphone ? L'opérateur télécom historique a pourtant été entièrement privatisé. Est-ce que les Allemands sont moins bien soignés que nous ? Pourtant, la sécurité sociale y est assurée par des centaines de caisses d'assurances privées, en concurrence.

La confiscation du débat sur l'UE en France est lassante. Libertas rappelle que Le 22 février dernier, David Cameron (PM britannique, Conservative), Mario Monti (PM italien, libéral), Mariano Rajoy (PM espagnol, PP), Donald Dusk (PM polonais, libéral), Marke Rutte (PM néerlandais, libéral  démocrate) et sept autres premiers ministres (conservateurs et libéraux) européens ont envoyé une lettre à Herman van Rompuy et José Manuel Barroso, rappelant les priorités pour une Europe libérale :


- Achever le marché unique dans le secteur des services.
- Lever les freins aux échanges commerciaux par internet, en harmonisant les règles de copyright, et en favorisant les payements transfrontaliers.
- Aboutir à un marché de l’énergie efficient, en renforçant les interconnections de transport de l’énergie.
- Libérer les freins à l’investissement dans l’innovation, en créant un régime de business angels européen et en créant un environnement favorable aux développements des start-up. 
- Renforcer l’ouverture commerciale en baissant les barrières douanières avec le Canada, le Japon, l’Europe de l’Est, etc.
- Réduire le poids des réglementations de la bureaucratie européenne.
- Offrir des opportunités d’emploi à tous, surtout les plus vulnérables, en libérant la création d’emploi dans les professions réglementées.
- Eviter que le contribuable paye pour les pertes des banques en appliquant les règles de Bâle III et en levant la garantie de l’État de venir au secours des banquiers : ils peuvent prendre des risques mais doivent alors les assumer.


A part le Parti Libéral Démocrate français, qui en a parlé ? 

2 commentaires:

  1. Je ne vois pas en quoi les US seraient un modèle pour qui que ce soit. Ca me paraît hors de propos. La notion de fédéralisme ou pas me semble aussi hors de propos.

    La question qui se pose c'est de réformer la démocratie qui ne fonctionne plus si elle a jamais fonctionné. des élus qui votent eux-mêmes les Lois les concernant directement, budgétaires (salaires) et électorales (modes d'élections, cartes électorales) NE SONT PAS de l'ordre de la démocratie.

    Il n'y aura aucune acceptation de quelque contrat social que ce soit sans refondation profonde de la démocratie.

    Continuer à tenter d'avancer sans prendre en compte cette exigence non-négociable c'est de fait pousser à la déclaration de guerre et à l'insurrection.

    En attendant donc le seul vrai sujet qui compte, c'est niet, zéro, nada, aucun accord sur quoi que ce soit.

    No more Dreams !

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    1. Je ne vois pas en quoi les US seraient un modèle pour qui que ce soit. Ca me paraît hors de propos. La notion de fédéralisme ou pas me semble aussi hors de propos.
      ==> il y a des états nations (Européens) qui ont le choix entre continuer ensemble ou séparemment. C est ca la question du federalisme.


      La question qui se pose c'est de réformer la démocratie qui ne fonctionne plus si elle a jamais fonctionné. des élus qui votent eux-mêmes les Lois les concernant directement, budgétaires (salaires) et électorales (modes d'élections, cartes électorales) NE SONT PAS de l'ordre de la démocratie.
      ==> completement d'accord

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